Identifiant :
Mot de passe :
  
 
Statuts



STATUTS- 

Article 1 – Titre et siège

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association de fait régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le titre est « Système d’échange local (SEL) d’Arcy-sur-Cure ». Son siège est situé place de la Mairie à Arcy-sur- Cure (Yonne)

Article 2 – But

Le SEL D’ARCY SUR CURE a pour but de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique : le grain, non convertible en euros.

Article 3 – Moyens

Les moyens du SEL D’ARCY SUR CURE sont : - la mise en relation des offres et demandes des adhérents ; - l’organisation de bourses d’échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales - et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 4 – Composition

Le SEL D’ARCY SUR CURE se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts du SEL et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

Pour devenir membre, il faut : - adhérer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur ; - habiter dans un rayon géographique « raisonnable » autour d’Arcy-sur-Cure.

La qualité de membre se perd par : - la démission écrite ; - la radiation prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.

Article 5 – Equipe d’animation

Le SEL D’ARCY SUR CURE est géré par une équipe d’animation collégiale composée d’au moins trois membres volontaires pour une durée de 3mois non renouvelable dans l’année , ceci afin de favoriser l’implication de chacun dans la gestion du SEL. Cette équipe assurera les tâches nécessaires au fonctionnement du SEL D’ARCY SUR CURE: accueil, carnet d’adresses, journal, organisation des marchés (bourses d’échanges) comptabilité des échanges. Elle sera le porte parole du SEL

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.

Article 6 – Réunions de l’équipe

L’équipe d’animation se réunit une fois par mois. A la demande de deux de ses membres ou du quart des adhérents une réunion supplémentaire peut être organisée. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers.

Article 7- Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents. Elle fait le bilan de l’année écoulée et délibère sur les propositions pour l’année à venir. Elle peut modifier les statuts, le réglement intérieur et dissoudre le SEL. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents .

Article 8- Ressources

Le SEL D’ARCY SUR CURE ne perçoit pas de cotisations.

Article 9- Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il peut être modifié par l’assemblée générale

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du

Pris connaissance et approuvé le ........................................ L’Adhérent,

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

Le SEL d’Arcy sur Cure a été créé le 2 Mai 2012. Chaque membre du SEL d’Arcy sur Cure est appelé « séliste ». Le SEL D’ARCY SUR CURE fonctionne suivant le principe de l’Association de fait de la loi du 1er juillet 1901

Composition et administration

Le SEL est composé d’ adhérents (une personne physique = 1 adhérent) qui désignent parmi eux une équipe d’animation qui compte au minimum 3 membres pour une durée de 3 mois non renouvelable dans l’année. Ces membres seront renouvelé par tiers chaque mois, un nouveau membre est désigné à chaque réunion. Cette disposition a pour but de favoriser la participation et le renouvellement des membres chargés de l’administration du Sel.

Les membres de l’Equipe d’Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Le SEL d’Arcy sur Cure organise des réunions et événements afin de permettre aux sélistes de se rencontrer. Une rencontre mensuelle aura lieu chaque 1er samedi du mois à h pour tous les membres. Ces réunions conviviales permettent aux adhérents de se connaître et de présenter leurs offres et demandes.

Adhésion

Toute personne peut devenir membre du SEL d’Arcy sur Cure, à condition de remplir un bulletin d’adhésion et d’accepter les termes de la Charte, des statuts et du Règlement Intérieur. L’adhésion ne sera enregistrée qu’après une rencontre avec l'un des membre de l'équipe d'animation ou la participation à une réunion mensuelle

Confidentialité

Chaque séliste accepte que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel) soient données aux autres sélistes afin de permettre les échanges. Chaque séliste s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres sélistes en dehors du cadre du SEL d’Arcy sur Cure.

Liste des offres et demandes

Le SEL d’Arcy sur Cure tient à jour la liste des offres et des demandes des sélistes sur le site Internet du SELd’Arcy sur Cure. Le site indique les offres, les demandes et les partages de chaque adhérent ainsi que ses coordonnées; l’accès à ces informations est réservé aux adhérents. Il peut s’enrichir de rubriques diverses respectant l’état d’esprit du SEL.

L’Equipe d’Animation se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’elle juge contraire à la charte aux statuts ou au règlement intérieur. L’Equipe d’Animation a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier

Echanges

L’échange se passe entre deux sélistes sur la base de 60 grains pour une heure de service rendu. Il n’y a aucune parité entre le grain et l’euro. Le temps a la même valeur pour tous Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas. Un séliste n’est jamais obligé d’accepter une transaction. Les échanges sont évalués et payés uniquement en Grains

Chaque séliste inscrit le décompte des grains concernant l’échange directement sur le site internet du SEL dans les 3 jours qui suivent. Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel si cela est nécessaire, à l’arbitrage de L’Equipe d’Animation.

A son inscription au SEL d'Arcy sur Cure le nouvel adhérent s'engage à proposer au moins une offre et une demande dans le mois qui suit.

Tout adhérent au SEL d’Arcy sur Cure doit indiquer toute modification dans ses annonces dans les plus brefs délais. L’Equipe d’Animation est chargée de valider et d’enregistrer sur le site les offres et des demandes ainsi que les autres informations des membres qui n’ont pas accès à Internet.

Les transactions réalisées dans le cadre du SEL sont non répétitives, ponctuelles, type coup de main, n’entrant dans le cadre professionnel. Aucun échange ne pourra être rémunéré en Euros ;

Responsabilité du seliste

Le SEL d’Arcy sur Cure ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges qui relèvent de la seule responsabilité des sélistes impliqués dans ces échanges. Chaque séliste doit s’assurer, avant un échange, que les assurances des sélistes impliqués couvrent tous les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux. Le SEL d’Arcy sur Cure ne pourra être tenu pour responsable à sa place. Tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile

Gestion des grains

L’assemblée générale des sélistes fixe une limite que chacun ne doit pas dépasser. Cette limite est de 2100 grains tant en négatif qu’en positif. Au-delà, les transactions ne seront plus possibles.. Il est souhaitable que le seliste voulant quitter le sel d'arcy sur cure ramene a zero son compteur.

Chaque séliste accepte que le solde soit consultable sur le site, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.




Seliweb Version 0.49 - Valid XHTML 1.0 Transitional - CSS Valide !